Politique d’utilisation acceptable

v7 ‐ November 13, 2013

La politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les clients d’iWeb Technologies Inc.

La présente politique d’utilisation acceptable (ci-après « politique ») s’applique à tous les clients (ci-après « vous » ou « client ») d’iWeb Technologies Inc. (ci-après « iWeb ») ou de tout affilié d’iWeb souscrivant un abonnement aux services d’iWeb ou de ses affiliés (ci-après « services »), y compris un abonnement offert par un tiers ou un partenaire commercial.

Le client s’engage à utiliser les services à des fins légitimes, conformément à toutes les lois applicables et à la présente politique. Si le client utilise les services à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ou de la présente politique, ou encore enfreint la présente politique, iWeb peut exercer les droits énoncés dans la section « Violation » de la politique.

Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Menacer de causer un préjudice à des personnes ou à des biens ou tout autre comportement de harcèlement.
  • Violer les lois et les règlements canadiens sur le contrôle des exportations, y compris ceux relatifs à l’information logicielle ou technique, ou violer les lois et les règlements canadiens en matière d’opérations commerciales avec certains pays sanctionnés ou avec des personnes ou des entités désignées.
  • Représenter de façon frauduleuse des produits et des services.
  • Transmettre, distribuer ou stocker du matériel en violation de tout règlement ou loi applicable.
  • Transmettre, distribuer ou stocker du matériel protégé par droit d’auteur, des marques, des secrets commerciaux ou tout autre matériel protégé par droit de propriété intellectuel sans autorisation, ou encore du matériel obscène, diffamatoire, illégal, portant atteinte à la vie privée ou constituant une menace illégale.
  • Omettre de fournir des renseignements complets, exacts et précis sur l’identité et l’emplacement du client, comme il est demandé sur tous les formulaires d’inscription d’iWeb.
  • Transmettre, distribuer ou stocker du matériel commanditant, favorisant ou encourageant l’utilisation illégale de la force ou de la violence ou la menace d’un recours à la force ou à la violence contre des personnes ou des biens en vue d’intimider un gouvernement, une population civile ou une partie de celle-ci et de les contraindre à soutenir des objectifs politiques ou sociaux.
  • Être soumis à des sanctions, à des interdictions ou à des restrictions économiques imposées par une autorité gouvernementale ayant compétence sur le client ou sur tout lieu où iWeb ou l’un de ses affiliés est situé, et advenant que les services fournis au client par iWeb ou un tel affilié violent ces sanctions, interdictions ou restrictions économiques.
  • Faciliter, favoriser ou encourager toute activité susmentionnée, soit en utilisant le réseau ou les services d’iWeb ou ceux d’un tiers.
  • Nuire à l’utilisation d’un tiers du réseau ou des services iWeb, ou à sa capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services à des utilisateurs d&rsqursquo;Internet.
  • Opérer un serveur mandataire Web (proxy Web).

Courriel

iWeb applique une politique antipourriel RIGOUREUSE. Les polluposteurs ne sont PAS les bienvenus. Cette politique interdit le pollupostage par l’intermédiaire de serveurs mandataires ouverts ainsi que tout autre type de courriels publicitaires non sollicités. Si un client se trouve être en violation de la politique antipourriel d’iWeb, cette dernière se réserve le droit d’intenter un recours civil dans le but de recouvrer les frais engendrés par lesdites violations et les enquêtes qui y sont associées. iWeb avisera les autorités responsables de l’application de la loi si l’infraction est jugée comme un acte criminel. Le client reconnaît qu’il est responsable de toutes les actions de pollupostage effectuées à partir de son compte.

  • L’envoi de courriels non sollicités, y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités commerciales et des annonces informatives, est expressément interdit, et ce, même s’il est mentionné que le destinataire doit donner son consentement pour recevoir de tels courriels.
  • Le client n’utilisera pas le serveur de messagerie d’un autre site pour transmettre des courriels sans l’autorisation expresse du site.
  • Il est strictement interdit d’envoyer des courriels non sollicités à partir de n’importe quel autre réseau qui promeut ou désigne un emplacement faisant partie du réseau d’iWeb ou, de quelque façon que ce soit, en fait la publicité.

Attaques fréquentes ciblant les services (réseaux IRC, Camfrog, etc.)

Il est absolument interdit d’héberger un serveur IRC connecté à un autre réseau ou serveur IRC ou en faisant partie. Les serveurs connectés à de tels réseaux ou qui en font partie seront immédiatement retirés de notre réseau sans préavis. Le serveur ne sera reconnecté au réseau qu’au moment où vous vous serez engagé à supprimer complètement toute trace du serveur IRC et à nous laisser accéder à votre serveur pour confirmer que le contenu a été entièrement retiré. Il est également interdit d’héberger des serveurs Camfrog ou toute autre application de serveur qui fait l’objet d’attaques fréquentes par déni de service ou d’autre type d’attaques. Si un client commet une seconde infraction sur un même serveur, son compte sera immédiatement résilié.

Contenu destiné aux adultes

MyServerNow et InstantColo d’iWeb

Tout contenu légal destiné aux adultes doit être publié conformément aux lois et aux règlements applicables.

Hébergement partagé iWeb

Il est strictement interdit de publier du contenu destiné aux adultes sur des comptes d’hébergement partagé. La restriction s’applique, sans limitation, aux images et aux vidéos.

Sécurité du système et du réseau

Le client n’est pas autorisé à utiliser les services dans le but de compromettre la sécurité ou de modifier les ressources du système ou les comptes détenus sur des ordinateurs sur place ou sur tout autre site tiers.

Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Menacer de causer un préjudice à des personnes ou à des biens ou tout autre comportement de harcèlement.
  • Utiliser ou distribuer des outils visant à compromettre la sécurité.
  • Consulter ou utiliser de façon non autorisée les données, les systèmes ou les réseaux, y compris essayer de sonder, d’analyser ou de mettre à l’épreuve la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les règles de sécurité ou les mesures d’authentification sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau.
  • Surveiller de façon non autorisée les données ou le trafic de tout réseau ou système sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau.
  • Tenter de façon délibérée de surcharger un système et de lancer des attaques.
  • Falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courriel ou d’une publication sur un forum.
  • Transmettre, de façon intentionnelle ou par négligence, des fichiers contenant un virus informatique ou des données corrompues.

Utilisation des ressources

Hébergement partagé d’iWeb

Sur des comptes d’hébergement partagé, il est strictement interdit de rendre les ressources de votre compte accessibles (à titre gratuit ou payant) au grand public. Cette règle s’applique, sans limitation, à l’utilisation d’un compte dans le but de fournir des services publics en ligne comme des statistiques, l’hébergement d’images, l’hébergement Web gratuit ou tout autre service similaire. En tout temps, tous les comptes d’hébergement partagé doivent utiliser un niveau acceptable de ressources, soit au maximum 2 % des ressources totales du système.

Violation

iWeb décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute violation à la présente politique. En outre, toute violation à la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. iWeb peut notamment bloquer, au niveau des routeurs, l’accès au matériel du client en cause. Si, de l’avis d’iWeb et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, iWeb est en outre fondée à bloquer l’accès au matériel du client, temporairement ou en permanence, et à suspendre ou à mettre fin aux services. iWeb est également fondée à faire appel à la police et à collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi. iWeb et ses affiliés ne sont tenus de fournir aucun avertissement, quelles que soient les circonstances, et peuvent fermer sans préavis le compte d’un client qui contrevient à la présente politique.

Réserve de droit

iWeb se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment et sans préavis. Le client est responsable de toute utilisation des services par lui-même, ses employés, ses agents, ses entrepreneurs, ses invités et ses clients, que cette utilisation se fasse avec ou sans son consentement. iWeb peut exiger une copie signée du présent document.